140 000 logements sortent des passoires énergétiques grâce au nouveau DPE

Depuis le 1er juillet 2024, les propriétaires de petits logements peuvent obtenir une nouvelle étiquette DPE sans refaire le diagnostic. L’arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils pour les logements de moins de 40 m², rendant leur évaluation plus juste. Résultat : environ 140 000 logements ne sont plus considérés comme des passoires énergétiques (classes F et G).

Cette réforme vise à mieux prendre en compte les spécificités des petites surfaces, notamment leur consommation d’eau chaude sanitaire et leur compacité. Les nouveaux seuils facilitent aussi l’accès à une meilleure classe énergétique après des travaux de rénovation. Pour les propriétaires, cela peut signifier une valorisation du bien et une conformité plus aisée aux obligations locatives.

Comment obtenir la nouvelle étiquette DPE pour un petit logement

Si votre logement a déjà fait l’objet d’un DPE avant le 1er juillet 2024, vous n’avez pas besoin de refaire le diagnostic. Une attestation de nouvelle étiquette est disponible gratuitement sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. Cette attestation remplace l’étiquette initiale et a la même durée de validité que le DPE d’origine.

Pour l’obtenir, rendez-vous sur la page d’accueil de l’Observatoire DPE-Audit, entrez le numéro à 13 chiffres de votre DPE, puis téléchargez l’attestation. Joignez ce document au DPE initial lors d’une vente ou d’une location. Cette démarche est valable pour tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2024, sans exception.

Cette simplification administrative évite aux propriétaires de supporter le coût d’un nouveau diagnostic. Elle permet aussi de mettre à jour rapidement les annonces immobilières, où l’affichage du DPE est obligatoire depuis 2022. Les acquéreurs ou locataires potentiels bénéficient ainsi d’une information plus précise sur la performance énergétique du logement.

Quels logements sont concernés par cette réforme

Seuls les logements de moins de 40 m² sont éligibles à cette révision des seuils. La mesure s’applique à tous les types de biens : studios, petits appartements ou maisons individuelles. Les logements concernés doivent avoir fait l’objet d’un DPE avant le 1er juillet 2024.

Les nouveaux seuils tiennent compte de deux particularités des petites surfaces : leur consommation d’eau chaude sanitaire, souvent plus élevée par mètre carré, et leur compacité, qui limite les déperditions de chaleur. Ces ajustements permettent une évaluation plus réaliste de leur performance énergétique.

Pour les logements déjà classés en A, B, C, D ou E, la nouvelle étiquette peut rester identique ou s’améliorer légèrement. En revanche, pour ceux classés F ou G, la réforme offre une chance de sortir de la catégorie des passoires énergétiques. Cela peut avoir un impact significatif sur leur valeur locative ou leur attractivité à la vente.

Pourquoi cette réforme était-elle nécessaire

Avant cette réforme, les petits logements étaient souvent pénalisés par les seuils du DPE, conçus pour des surfaces plus grandes. Leur consommation d’énergie par mètre carré apparaissait disproportionnée, notamment en raison de la production d’eau chaude sanitaire. Cela conduisait à des étiquettes F ou G, même pour des logements bien isolés ou équipés de systèmes performants.

La loi Climat et Résilience de 2021 a progressivement interdit la location des passoires énergétiques. À partir de 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués, suivis par ceux classés F en 2028. Cette réforme permet donc à des milliers de propriétaires de se mettre en conformité sans engager de lourds travaux.

En outre, les aides financières à la rénovation, comme MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), sont souvent conditionnées à l’amélioration de la classe DPE. Avec les nouveaux seuils, les propriétaires de petits logements peuvent plus facilement accéder à ces dispositifs pour financer des travaux.

Quelles sont les prochaines étapes pour les propriétaires

Si votre logement est concerné, vérifiez dès maintenant son étiquette DPE sur l’Observatoire DPE-Audit. Si une amélioration est possible, téléchargez l’attestation et mettez à jour vos annonces immobilières. Cela peut faciliter une vente ou une location, surtout dans un contexte où les passoires énergétiques sont de plus en plus stigmatisées.

Pour les logements qui restent classés F ou G, des travaux de rénovation peuvent être nécessaires pour se conformer aux futures obligations locatives. Les aides financières, comme MaPrimeRénov’ ou les primes CEE, peuvent couvrir une partie significative des coûts. Un accompagnement par un conseiller France Rénov’ est recommandé pour identifier les travaux les plus efficaces.

Enfin, surveillez les prochaines évolutions du DPE. La loi prévoit la mise en place d’un DPE opposable dans les départements et régions d’Outre-Mer d’ici juillet 2024. Les propriétaires de ces territoires devront également se préparer à ces changements, qui pourraient impacter la valorisation de leurs biens.