Rénovation énergétique : ce qui change pour vos aides et votre DPE en 2024

Depuis le 1er juillet 2024, les règles des aides à la rénovation énergétique et du diagnostic de performance énergétique (DPE) ont évolué. Si vous êtes propriétaire, bailleur ou copropriétaire, ces changements peuvent influencer vos travaux et vos dépenses. Voici ce qui a changé et comment en profiter.

MaPrimeRénov’ s’ouvre aux copropriétés et aux bailleurs

MaPrimeRénov’ n’est plus réservée aux propriétaires occupants. Depuis 2024, les copropriétés peuvent désormais en bénéficier pour les travaux sur les parties communes et les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Un seul dossier suffit pour l’ensemble de la copropriété, simplifiant les démarches.

« Une aide collective unique, attribuée au syndicat de copropriétaires et déduite de la quote-part des travaux. »

Pour être éligible, la copropriété doit être composée à 75 % de résidences principales. Les travaux doivent permettre un gain énergétique supérieur à 35 % et être accompagnés par un assistant à maîtrise d’ouvrage. Les propriétaires bailleurs peuvent aussi demander MaPrimeRénov’ pour rénover jusqu’à trois logements mis en location, avec les mêmes forfaits que les propriétaires occupants.

Si vous louez un logement, sachez que les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) sont également disponibles via le dispositif Loc’Avantages, à condition de respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Ces aides ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’.

Les petits logements voient leur DPE recalculé

Depuis le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² bénéficient de nouveaux seuils pour le DPE. Ces ajustements visent à mieux refléter les spécificités des petites surfaces, notamment leur consommation d’eau chaude sanitaire et leur compacité.

« Environ 140 000 logements ne sont plus classés comme des passoires énergétiques (étiquette F et G). »

Si votre logement a déjà un DPE, vous pouvez obtenir une attestation de nouvelle étiquette gratuitement sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. Cette attestation remplace l’étiquette initiale et peut faciliter la vente ou la location de votre bien. Pour l’obtenir, rendez-vous sur le site de l’Observatoire, renseignez le numéro de votre DPE et téléchargez l’attestation.

Cette modification ne garantit pas une amélioration automatique de l’étiquette, mais elle rend plus accessible l’atteinte d’une meilleure classe énergétique grâce à des travaux de rénovation.

Les aides pour les ménages modestes et très modestes

MaPrimeRénov’ Sérénité reste dédiée aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Elle finance des travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. L’aide couvre jusqu’à 50 % du coût des travaux (hors taxes et bonus), selon vos revenus.

« L’aide couvre jusqu’à 35 % ou 50 % du coût des travaux (hors taxes et bonus, selon vos revenus). »

En plus du financement, les ménages bénéficient d’un accompagnement individualisé pour les aider à choisir les travaux les plus adaptés et à monter leur dossier. Cet accompagnement est systématique et gratuit.

Pour les propriétaires bailleurs, le dispositif Denormandie offre une réduction d’impôt sur le revenu pour les travaux de rénovation réalisés dans des logements situés dans des communes éligibles. Ces travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique du logement.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et les coups de pouce

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permettent de bénéficier de primes pour des travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation. Les opérations « Coup de pouce » offrent des primes exceptionnelles pour des travaux spécifiques, comme l’isolation des combles ou le remplacement d’une chaudière non performante.

« Les montants de primes dépendent des revenus du ménage. »

Ces primes sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2025 et sont proposées par des acteurs signataires des chartes d’engagement « Coup de pouce ». Les montants varient selon les revenus du ménage et le type de travaux réalisés.

Pour financer le reste à charge, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être sollicité. Ce prêt, sans intérêts, peut aller jusqu’à 30 000 € (50 000 € pour un éco-PTZ « Performance globale »). Il est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs pour des logements achevés depuis plus de deux ans.

Les obligations liées au DPE et les sanctions

Le DPE est désormais opposable, ce qui signifie qu’il a la même valeur juridique que les autres diagnostics immobiliers. En cas de vente ou de location, le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et tenu à disposition des candidats acquéreurs ou locataires.

« Tout manquement par un professionnel à l’obligation d’information est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. »

Les logements classés F ou G (passoires énergétiques) font l’objet de mesures spécifiques : gel des loyers depuis le 25 août 2022, interdiction de location à partir de 2025 pour les logements classés G, et à partir de 2028 pour ceux classés F. À partir de 2023, un audit énergétique est obligatoire pour toute vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriété classé F ou G.

Les annonces immobilières doivent désormais mentionner l’étiquette énergétique du logement et une estimation de la facture énergétique théorique. Cette obligation vise à informer les acquéreurs ou locataires dès la mise en vente ou en location du bien.

Pour vérifier votre éligibilité aux aides ou trouver un professionnel certifié, contactez un conseiller France Rénov’ au 0 808 800 700 ou rendez-vous sur la plateforme france-renov.gouv.fr.