42,5 % d’énergies renouvelables en 2030 : comment la France y parvient

L’Union européenne a adopté en octobre 2023 la directive RED III, qui fixe un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique globale d’ici 2030. La France s’aligne sur cette ambition et prévoit une baisse de la part des énergies fossiles à 40 % d’ici 2030 et 29 % d’ici 2035 dans sa consommation finale.

Pour atteindre ces objectifs, des mécanismes de soutien publics sont déployés. Ils ciblent les énergies renouvelables électriques et la cogénération, ainsi que le gaz renouvelable. Ces dispositifs permettent aux producteurs de couvrir leurs coûts tout en assurant une rentabilité normale de leurs projets.

Deux modalités de soutien pour les producteurs d’énergies renouvelables

Les producteurs d’énergies renouvelables électriques et de cogénération peuvent bénéficier de deux types de soutien : le guichet ouvert ou les procédures de mise en concurrence. Le guichet ouvert donne droit à un soutien pour toute installation éligible, sans sélection préalable. Les installations concernées sont définies aux articles D. 314-15 et D. 314-16 du code de l’énergie pour l’obligation d’achat, et aux articles D. 314-23 à D. 314-25 pour le complément de rémunération.

Les procédures de mise en concurrence, comme les appels d’offres, attribuent un soutien uniquement aux lauréats sélectionnés. Ces mécanismes visent à maîtriser les charges budgétaires tout en encourageant les projets les plus compétitifs. La CRE gère ces procédures et publie la liste des appels d’offres sur son site.

Obligation d’achat ou complément de rémunération : deux formes de rémunération

Les producteurs peuvent choisir entre deux formes de rémunération. Dans le cadre de l’obligation d’achat, chaque kilowattheure injecté sur le réseau est acheté par un acheteur obligé à un tarif fixé à l’avance. Ce dispositif, simple et adapté aux petites installations, est encadré par les articles L. 314-1 à L. 314-13 du code de l’énergie.

Le complément de rémunération permet aux producteurs de vendre leur électricité directement sur les marchés de gros. Une prime compense l’écart entre les revenus de cette vente et un tarif de référence. Ce mécanisme expose les producteurs aux signaux du marché tout en garantissant une rémunération raisonnable. Il est encadré par les articles L. 314-18 à L. 314-27 du code de l’énergie.

La CRE veille à l’efficacité des dispositifs de soutien

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) joue un rôle clé dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Elle émet des avis sur les textes encadrant le soutien aux énergies renouvelables, comme les décrets, les arrêtés tarifaires ou les cahiers des charges des appels d’offres. La CRE s’assure que ces dispositifs sont efficaces du point de vue des finances publiques et cohérents avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

La CRE gère également les procédures de mise en concurrence. Elle analyse les offres, assure l’interface avec les tiers mandatés pour l’instruction des critères et remet un classement au ministre chargé de l’énergie. Elle contrôle et calcule chaque année les charges de service public de l’énergie induites par ces dispositifs.

Les réseaux intelligents facilitent l’intégration des énergies renouvelables

Pour intégrer ces nouvelles sources d’énergie, les réseaux électriques doivent devenir plus flexibles et plus intelligents. Les smart grids, ou réseaux intelligents, intègrent les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) pour optimiser la gestion de l’énergie. Ils permettent aux opérateurs de réseaux d’améliorer la résilience du système électrique et de faciliter l’insertion des énergies renouvelables intermittentes, comme l’éolien ou le solaire.

Pour les consommateurs, les smart grids transforment leur rôle. Grâce aux compteurs évolués comme Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz, ils peuvent suivre leur consommation en temps réel et adapter leur comportement. Ces compteurs sont les premières briques des réseaux intelligents en France.

La CRE accompagne le déploiement des réseaux intelligents

La CRE accompagne l’évolution des réseaux vers des smart grids. Elle s’assure que leur déploiement se fait au bénéfice de la collectivité et dans le respect des solidarités territoriales. Depuis 2010, elle anime une communauté dédiée aux smart grids et publie régulièrement des dossiers sur des sujets comme les véhicules électriques, le stockage ou l’hydrogène.

La CRE suit également les retours d’expérience des démonstrateurs de smart grids. Ces expérimentations locales permettent d’éprouver la faisabilité technique et l’intérêt économique des réseaux intelligents. La CRE publie des rapports sur ces retours d’expérience, comme celui de novembre 2024.

Elle évalue aussi la performance des gestionnaires de réseaux dans le développement des smart grids. Dans son rapport de 2024, elle observe que les gestionnaires français ont un déploiement avancé des technologies numériques. Elle formule des recommandations pour en tirer pleinement profit et s’assure de leur suivi tous les deux ans.